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les services et les informations accessibles dans dcrdesjardins.com
sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En
visitant ce site vous acceptez de vous y conformer.
Desjardins Capital de risque se réserve le droit de modifier en tout
temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l’intérieur
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Utilisateurs d'autres
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Les utilisateurs d'autres
pays sont tenus de se conformer aux présentes règles ainsi qu'à
toutes les règles applicables dans le pays où est exploité le présent
site.
1. Description du service
Desjardins Capital de risque (ci-après nommée la «Société») fournit
actuellement à ses utilisateurs des outils de communication (ci-après
appelés le «Service»).
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique
qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout
nouveau service lancé par la Société sera soumis aux présentes conditions
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de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu
fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est
de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire
pour assurer cette connexion.
2. Identification de l’utilisateur
Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d’identification
dans le contexte de l’utilisation du Service. Par ailleurs, plus
les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes,
complètes et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible
de répondre à vos besoins.
3. Protection des renseignements personnels
La Société est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre
vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous
nous confiez, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.
Veuillez consulter l’énoncé de
confidentialité du présent site pour connaître les pratiques
de la Société en cette matière.
4. Protection des enfants
La Société se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront
le présent site.
Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs
enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que
le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur
qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer
quel Service est ou n’est pas approprié pour leur(s) enfant(s) et
de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
5. Sécurité
Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l’utilisation
de dcrdesjardins.com, consultez l’énoncé
de sécurité du présent site.
6. Restrictions relatives à l’utilisation
du contenu
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons,
photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus
dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne
peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.
Il est par conséquent interdit de :
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1.
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contrefaire
les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu
transmis par l’intermédiaire du Service; |
2.
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télécharger,
afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière
tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre
code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire
ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur,
application ou outil de télécommunication, et ce, sans que
cette énumération ne soit limitative; |
3.
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entraver,
perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs,
les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer
aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales
ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
connectés au Service; |
4.
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violer,
intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale
ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non
limitativement, les règles édictées par la Commission des
valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le
FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle
ayant force de loi; |
5.
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collecter
et conserver des données personnelles afférentes aux autres
utilisateurs; |
6.
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vendre,
revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit,
toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout
droit d’accès au Service. |
7. Liens vers d’autres sites Internet
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers
d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure
où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la
Société ne peut être tenue responsable de la mise à disposition
de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité
quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout
autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources
externes. La Société ne peut être tenue responsable de tous dommages
ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation
ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou
des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement
dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d’assumer tous
les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité,
à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources
externes proposés par le Service.
8. Avis concernant les questions financières
Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement.
Par conséquent, aucun contenu diffusé à l’intérieur du Service n'est
destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre
des décisions d'investissement. La Société ne peut en aucun temps
être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou
partie des informations transmises par l’intermédiaire du Service,
pas plus qu’il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision
d'investissement basé sur de telles informations
9. Droit de propriété de la Société
Le Service peut contenir des informations confidentielles et protégées
par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre
loi.
Le Contenu compris dans des publicités et les informations qui vous
sont présentées dans le Service à l’intérieur du Service sont protégés
par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit
des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Sauf expressément autorisé à cet effet par la Société, il est donc
interdit de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer
ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Société
ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes
de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens
incorporels, et ce, même si la Société a été informée de la potentialité
de tels dommages, pouvant survenir :
(i)
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de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
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(ii)
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à
la suite de la conduite d'un tiers lors de l’utilisation du
Service. |
11. Marques déposées
Les marques déposées, et tous autres logos, noms de produits et services
Desjardins actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété
de Desjardins (ci-après collectivement nommées les «Marques Desjardins»).
Sans autorisation expresse de Desjardins, il est interdit d’utiliser
ou de diffuser de quelque manière que ce soit les Marques Desjardins.
12. Divers
Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité
de l'accord passé entre la Société et l'utilisateur du Service en
ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout
accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Société
pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à
des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains
services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront
communiquées lorsque vous accédez à ces services ou contenus. Le défaut
pour la Société d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application
des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces
droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des
présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision
d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent
de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
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